Substitution de composés : les exigences de REACH

La substitution d’un composé chimique jugé toxique consiste à le remplacer, dans ses mêmes conditions d’utilisation, par un autre composé ou un procédé qui n’est pas, ou moins, nocif pour la santé et l’environnement. Il ne s’agit pas uniquement de remplacer un produit par un autre : la substitution constitue une véritable étude scientifique.

 Depuis la mise en place de la réglementation européenne REACH en 2007, c’est aux industriels du domaine de la chimie qu’incombe la responsabilité de démontrer que leurs substances peuvent être utilisées sans engendrer de risques pour la santé et l’environnement. Ils doivent par la suite procéder à leurs enregistrements. Les produits chimiques concernent aussi bien ceux utilisés dans les procédés industriels que ceux utilisés dans les produits de la vie quotidienne. L’utilisation de substances dangereuses peut être soit restreinte, soit interdite, si les risques engendrés ne sont pas maîtrisables (Agents Chimiques Dangereux – ACD, agents Cancérogènes, Mutagènes ou Toxiques pour la Reproduction de catégorie 1 ou 2 – CMR et agents Persistant, Bioaccumulable et Toxique – PBT). Dans ce dernier cas, ces composés interdits doivent être substitués.

L’Agence européenne sur les produits chimiques (ECHA) qui applique le règlement REACH, a fixé trois dates limites pour l’enregistrement des substances chimiques en fonction des volumes de produits fabriqués ou importés :

–       Avant le 1er décembre 2010 pour 1000 tonnes ou plus par an,

–       Avant le 1er juin 2013 pour 100 tonnes ou plus par an,

–       Avant le 1er juin 2018 pour 1 tonne ou plus par an.

Cette réglementation se trouve renforcée par la volonté du gouvernement d’accélérer ces mises en place.

Le laboratoire FILAB a acquis une expérience significative dans la recherche de substances de substitution. Disposant, de plus, d’un agrément dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR) et d’un accès illimité aux bases de données internationales, FILAB peut vous accompagner dans vos projets et vos besoins.

Pour plus d’informations, contactez nos experts : contact@filab.fr

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