Nouvelles exigences réglementaires en 2015 : Le saviez-vous ?

Le champ des directives européennes s’appliquant aux industriels est très vaste : du jouet, à la cosmétique en passant par les dispositifs médicaux, à l’aéronautique. Ces directives et normes définissent des exigences à respecter pour pouvoir commercialiser librement dans tous les pays de l’Union Européenne et ont pour objectif principal de définir un cadre commun pour la mise sur le marché de l’UE des produits sûrs et performants.

De ce fait, le phénomène n’est pas centré uniquement sur certains secteurs industriels, mais tout industriel doit se sentir préoccupé par les démarches menées par les instances nationales ou européennes pour la sécurité du consommateur. Une multitude de substances problématiques sont couramment utilisées dans les produits de consommation quotidienne. Pour cela, la règlementation oblige les fabricants à inscrire sur les emballages les additifs ajoutés dans leurs produits. Ainsi, nous pouvons apprendre que de nombreux produits cosmétiques et d’hygiène incorporent de nombreuses molécules organiques dont on ignore les effets sur la santé à long terme du contact répété. Il en est notamment ainsi du Bisphénol A, des retardateurs de flamme, du Nickel, des Parabènes, du Triclosan, du Méthylisothialinone (MIT), du Phénoxyéthanol, de l’Hydroxyanisol butylé (BHA), …

Dans cette démarche, la sécurité des enfants devient une priorité pour l’ensemble des acteurs du secteur du Jouet ainsi que dans le secteur des Cosmétiques et des produits d’Hygiène pour les bébés et les parents.

A compter du 1er Juillet 2015, l’utilisation du Nickel (CMR de catégorie 2) sera autorisé seulement dans les parties électriques destinées à conduire le courant électrique et dans les parties des jouets en acier inoxydable. Cette nouvelle exigence est reportée dans la directive 2014/84/UE qui modifie l’annexe II, appendice A de la directive 2009/48/UE.

A compter du 30 Juillet 2015, la directive européenne 358/2014/UE qui modifie les annexes II et V du règlement 1223/2009/UE, stipule que tous les produits cosmétiques non conformes aux exigences imposées, ne pourront être vendus ou mis sur le marché de l’UE. Cette directive impose une concentration maximale en Triclosan, à hauteur de 0,3% dans les dentifrices, savons, déodorants, fonds de teints, produits pour ongles et à hauteur de 0,2% pour les bains de bouche. A cette restriction, s’ajoute une modification de la concentration maximale en certains parabènes à hauteur de 0,4% et 0,8%, selon que ces agents sont utilisés seuls ou mélangés, sauf pour 2 parabènes en particulier : le Propylparaben et Butylparaben qui ne devront pas être présents à plus de 0,14%, dans les produits d’hygiène utilisés chez les enfants de moins de trois ans. Parallèlement, la commission européenne a décidé de bannir cinq autres parabènes de la composition de l’ensemble des produits cosmétiques. L’Isopropylparaben, Isobutylparaben, Phénylparaben, Benzylparaben et Pentylparaben disparaitront bientôt des étiquettes des produits d’hygiène et de beauté. Au vu des limitations, les industriels se sont retournés vers l’utilisation d’un composé de remplacement des parabènes, le Méthylisothialinone (plus communément, appelé MIT). Mais cet agent de conservation est soupçonné par les autorités européennes de provoquer irritations et eczémas.

A compter du 21 Décembre 2015, l’utilisation du Bisphénol A, composé chimique couramment utilisé dans les plastiques, va également être restreinte dans le secteur du Jouet. La dernière évolution de la directive européenne 2009/48/UE (annexe II, appendice C) mentionne une valeur limite de migration spécifique pour le Bisphénol A de 0,1 mg/L (directive européenne 2014/81/UE), conformément aux méthodes établies par les normes Jouet EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005. Cette régularisation pour les substances chimiques utilisées dans les jouets destinés à l’usage d’enfants de moins de trois ans ou les jouets destinés à être mis en bouche va également s’appliquer à partir du 21 Décembre 2015 (directive européenne 2014/79/UE) sur les molécules de type retardeurs de flamme comme le TCEP (Tris(2-chloroethyl)phosphate), le TCPP (Tris(1-chloro-2-propyl)phosphate) et le TDCP (Tris[2-chloro-1-(chloromethyl)ethyl] phosphate), avec une teneur limite dans le matériau polymère de 5 mg/kg.

A ce jour, de nouvelles alternatives dans un futur proche, pour la substitution des composés chimiques réglementés, sont à envisager !

Dans ce contexte, FILAB investit dans des équipements de pointe pour atteindre les seuils demandés qui sont de plus en plus bas. De la même façon, FILAB développe en permanence de nouvelles méthodes par le biais de compétences de haut niveau. Notre équipe de Docteurs en Chimie et d’Ingénieurs Matériaux sont à votre écoute pour vous proposer des protocoles analytiques adaptés spécifiquement à votre demande et vous accompagner dans la recherche de composés de substitution aux molécules interdites.

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