--- type: "WebPage" title: "Litige : Violation à la propriété intellectuelle – Expertise en Laboratoire" description: "FILAB : votre partenaire d’expertise en cas de violation à la propriété intellectuelle Vous suspectez une contrefaçon ou une copie illicite de votre produit ?  En cas de violation à la propriété intellectuelle, disposer de preuves techniques et scientifiques fiables..." resource: "https://filab.fr/nos-prestations/accompagnement-rd/essais-facon/litige-violation-propriete-intellectuelle/" tags: ["FR", "pll_67e697cd3bf5e", "Romain ADAM"] timestamp: "2025-12-31T08:32:31Z" published: "2025-03-28T13:50:19Z" language: "fr-FR" author: "Laure Durieux" --- # Litige : Violation à la propriété intellectuelle – Expertise en Laboratoire ## FILAB : votre partenaire d’expertise en cas de violation à la propriété intellectuelle ### Vous suspectez une contrefaçon ou une copie illicite de votre produit ?  En cas de **violation à la propriété intellectuelle**, disposer de **preuves techniques et scientifiques fiables** est une étape décisive dans le cadre d’une action en justice ou d’une médiation. C’est là qu’intervient le rôle d’un **laboratoire d’analyse et d’expertise indépendant**. Notre rapport détaillé est une preuve scientifique pour appuyer votre dossier lors d’un litige au sujet d’une violation à la propriété intellectuelle. ### Nos domaines d’intervention Dans le cadre de litiges industriels, nous réalisons des analyses et expertises sur divers [matériaux](https://filab.fr/nos-prestations/analyse/laboratoire-caracterisation-des-materiaux.md) et/ou produits pour déterminer la violation de propriété intellectuelle et fournir des preuves scientifiques. Nous intervenons notamment dans les situations suivantes : domaines d'intervention ## Litige : violation à la propriété intellectuelle Etude comparative des produits et [matières premières](https://filab.fr/nos-prestations/analyse/controle-de-matiere-premiere.md) Contre-expertise suite à un désaccord entre parties [Essais à façon](https://filab.fr/nos-prestations/accompagnement-rd/essais-facon.md) Violation de propriété intellectuelle lors d’un dépôt de brevet Etude et [analyse de contrefaçons](https://filab.fr/nos-prestations/analyse/analyses-chimiques/laboratoire-analyse-contrefacons/) [Benchmark](https://filab.fr/nos-prestations/accompagnement-rd/benchmark-rd-essais-a-facon.md) R&D ### Nos techniques analytiques Grâce à un [parc technique](https://filab.fr/nos-moyens-techniques.md) moderne de 5 200m², nous utilisons des méthodes analytiques de haute précision, parmi lesquelles : [GC](https://filab.fr/nos-prestations/analyse/analyses-chimiques/laboratoire-dosage-glycol.md) (Chromatographie en phase gazeuse) : identification des composés volatils [LC-HRMS : Orbitrap et QTOF](https://filab.fr/nos-moyens-techniques/analyse-spectrometrie-masse-haute-resolution-hrms.md) [MEB](https://filab.fr/nos-moyens-techniques/laboratoire-d-analyses-par-microscopie-electronique-a-balayage-meb-edx.md) (Microscopie électronique à balayage) : observation des surfaces et microstructures [ICP](https://filab.fr/nos-moyens-techniques/laboratoire-danalyses-par-icp-icp-ms-et-icp-aes-icp-oes.md) (Spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif) : caractérisation élémentaire [HPLC](https://filab.fr/nos-moyens-techniques/laboratoire-analyses-chromatographie-liquide-hplc.md) (Chromatographie liquide haute performance) : séparation et analyse de mélanges complexes [RMN](https://filab.fr/nos-moyens-techniques/filab-laboratoire-analyse-rmn.md) [GC-MS](https://filab.fr/nos-moyens-techniques/laboratoire-analyses-chromatographie-gc-ms.md) ### Quand faire appel à un laboratoire dans un litige de propriété intellectuelle ? - Vous suspectez une copie illégale de votre produit ou formulation - Vous souhaitez faire valoir vos droits auprès d’un concurrent - Vous avez besoin d’éléments techniques concrets pour constituer un dossier juridique - Vous êtes convoqué à une expertise judiciaire et devez être assisté par un expert de confiance ## Pourquoi faire une expertise en laboratoire en cas de litige de violation à la propriété intellectuelle Dans les relations industrielles, les **litiges de violation à la propriété intellectuelle entre industriels** ne sont pas rares. Quand la situation se tend, **l’expertise en laboratoire** devient un levier clé pour résoudre le conflit de manière **objective, technique et factuelle.** - établir les faits de manière neutre et scientifique - accélérer la résolution du litige - protéger les relations commerciales - se prémunir pour l’avenir ### Exemples de cas concrets de violation à la propriété intellectuelle Litige sur une formulation pharmaceutique copiée par un concurrent Dans ce cas précis, le litige surgit lorsqu’une marque de cosmétiques identifie un produit concurrent avec une **texture, une odeur et une efficacité similaires** à l’un de ses best-sellers. Litige sur une pièce mécanique copiée à l’identique Un fabricant de pièces pour l’aéronautique découvre qu’une de ses pièces en alliage est produite et vendue à bas coût sur un autre marché. ### Pourquoi choisir FILAB ? Avec plus de 30 ans d’expérience, FILAB est un laboratoire indépendant reconnu pour son expertise et son approche sur-mesure. Notre engagement : vous apporter des résultats fiables et exploitables dans les meilleurs délais, afin de sécuriser vos produits et résoudre efficacement vos litiges industriels.