L’action RSDE (Recherche de Substances Dangereuses dans les Eaux) vise à réduire de 50% d’ici 2015 les rejets de substances dangereuses dans les eaux afin de garantir un bon état des écosystèmes aquatiques (engagement européen). En France, le programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses est décrit dans l’arrêté du 30/06/2005 modifié par l’arrêté du 21/03/2007. Dans une première phase (jusqu’à 2007), environ 2700 établissements ont été évalués au regard de leur émission sur la base de 106 substances. Suite à ce premier état des lieux, la circulaire RSDE du 5 janvier 2009, mise en place avec l’appui de l’INERIS, est venue fixer les modalités de la surveillance à 6 mesures mensuelles portant sur les substances susceptibles d’être présentes dans les effluents. L’étape de caractérisation des rejets achevée, les ICPE soumises doivent exploiter leurs résultats et rédiger un rapport final de la surveillance initiale conformément à la note de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du 27 avril 2011…
A l’issue de cette étape, des solutions de réduction ou de suppression devront être étudiées afin d’établir les critères de la surveillance pérenne.
Présentant une expérience significative dans le domaine de l’environnement et de la chimie, FILAB peut vous accompagner dans ces deux étapes de rédaction du rapport de surveillance initial et d’élaboration de l’étude technico-économique prévue par la circulaire du 5 janvier 2009, pour atteindre les objectifs suivants (stipulés dans la note du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement du 19 septembre 2011) :
- examiner les techniques visant à prévenir, réduire ou à supprimer les émissions de substances provenant de votre installation
- fournir les éléments d’évaluation de l’efficacité des techniques disponibles
- proposer des solutions de réduction ou de suppression de ces substances
Pour plus d’informations, contacter notre expert : contact@filab.fr – Tél : 03.80.52.32.05
