Analyses REACH - FILAB vous accompagne

Le règlement européen REACH (Registration Evaluation and Authorization of Chemicals), entré en vigueur le 1er juin 2007, a pour principal objectif d’améliorer la connaissance sur les nombreuses substances chimiques en circulation.

En effet, sur les quelques 100 000 substances chimiques répertoriées (inventaire EINECS), seules environ 2 700 d’entre elles (inventaire ELINCS) ont fait l’objet d’une notification avec tests d’évaluation de leur toxicité et de leur éco-toxicité.

La réglementation Reach s’articule autour de 3 grandes phases :

• L’Enregistrement

Concerne la Fabrication, l’Importation en UE, à plus de 1t/an de substances telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles (relargants). Il s’étalera de 2008 à 2018. Il devrait concerner prêt de 30 000 substances qui feront l’objet de dossiers d’études techniques détaillés ;

• L’Evaluation

L’agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) sélectionnera au moins 5% de ces dossiers d’enregistrement reçus dans chaque bande de tonnage afin d’en contrôler la conformité ;

• L’Autorisation

Le principe est le suivant : « Une substance est interdite sauf si son utilisation est autorisée ». Le but est de maîtriser les risques inhérents aux substances extrêmement préoccupantes pour à terme substituer ces substances quand cela est économiquement et techniquement possible.

Les substances candidates à autorisation font l’objet d’une liste, vide à ce jour, que l’on retrouve en annexe XIV du règlement. Cependant, une première liste dite « liste candidate », contenant 15 substances chimiques, a été publiée le 09 octobre 2008 ; elle sera incrémentée au cours du temps.

La phase de pré-enregistrement des substances, qui a débuté le 1er juin 2008, se terminera le 1er décembre prochain. Cette étape, gratuite, permet de bénéficier du régime transitoire pour l’enregistrement (qui s’étale alors sur 3,5611ans en fonction des tonnages et de la dangerosité des substances). Cette phase n’est pas à prendre à la légère puisqu’elle permet aux entreprises, en l’absence d’enregistrement immédiat, de poursuivre sans interruption leurs activités après cette échéance.

Il ne reste donc plus que quelques jours pour s’affranchir de cette formalité.

ATTENTION : Obligations pour les Fournisseurs d’Articles

Si une substance de la « liste candidate » à autorisation est présente dans un article à une concentration supérieur à 0,1% massique, le fournisseur de l’article doit alors fournir au destinataire, ou au consommateur qui en fait la demande, des informations pour permettre l’utilisation de l’article en toute sécurité et qui comprend au moins le nom de la substance. (art. 33 – examen de la composition).

Cette obligation a pris effet en octobre dernier, à la parution de la « liste candidate ».

Pour en savoir plus :

• Site web du BERPC (Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et Agents Chimiques) : www.berpc.fr/reach-info
• Site web de l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) : //echa.europa.eu/home_fr.asp
• Site web d’Atout Reach (Organisme de l’UIC dédié au conseil et à l’accompagnements des entreprises concernées par REACH) : www.atoutreach.fr
  
  POUR PLUS D’INFORMATION SUR NOS PRESTATIONS D’ANALYSES REACH, POUR CONTACTER NOTRE EXPERT :
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