Le Crédit Impôt Recherche est une aide fiscale destinée à tout type d’entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur taille, leur secteur d’activité (industriel, commercial, artisanal ou agricole) ou leur organisation.
Pour prétendre au Crédit Impôt Recherche, ces entreprises doivent justifier un engagement financier dans la Recherche et Développement et qualifier la nature de leurs projets R&D selon la règlementation en vigueur. Cette dernière distingue 3 catégories de travaux éligibles :
- La recherche fondamentale: contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques
- La recherche appliquée: mise en application de résultats d’une recherche fondamentale
- La recherche expérimentale: création de prototypes ou installations de pilotes.
Selon la procédure d’agrément définie par le Ministère Chargé de la Recherche, le projet de R&D doit également reposer sur « la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement présentant une originalité ou une amélioration substantielle et ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes », afin d’être éligible au CIR.