Litige : Violation à la propriété intellectuelle – Expertise en Laboratoire

Analyses chimiques Caractérisation de matériaux Support à la R&D

FILAB : votre partenaire d’expertise en cas de violation à la propriété intellectuelle

Vous suspectez une contrefaçon ou une copie illicite de votre produit ?

 En cas de violation à la propriété intellectuelle, disposer de preuves techniques et scientifiques fiables est une étape décisive dans le cadre d’une action en justice ou d’une médiation. C’est là qu’intervient le rôle d’un laboratoire d’analyse et d’expertise indépendant.

Notre rapport détaillé est une preuve scientifique pour appuyer votre dossier lors d’un litige au sujet d’une violation à la propriété intellectuelle.

Nos domaines d’intervention

Dans le cadre de litiges industriels, nous réalisons des analyses et expertises sur divers matériaux et/ou produits pour déterminer la violation de propriété intellectuelle et fournir des preuves scientifiques. Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :

domaines d'intervention

Litige : violation à la propriété intellectuelle

Etude comparative des produits et matières premières

Contre-expertise suite à un désaccord entre parties

Violation de propriété intellectuelle lors d’un dépôt de brevet

Benchmark R&D

Nos techniques analytiques

Grâce à un parc technique moderne de 5 200m², nous utilisons des méthodes analytiques de haute précision, parmi lesquelles :

GC (Chromatographie en phase gazeuse) : identification des composés volatils

MEB (Microscopie électronique à balayage) : observation des surfaces et microstructures

ICP (Spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif) : caractérisation élémentaire

HPLC (Chromatographie liquide haute performance) : séparation et analyse de mélanges complexes

Quand faire appel à un laboratoire dans un litige de propriété intellectuelle ?

  • Vous suspectez une copie illégale de votre produit ou formulation

  • Vous souhaitez faire valoir vos droits auprès d’un concurrent

  • Vous avez besoin d’éléments techniques concrets pour constituer un dossier juridique

  • Vous êtes convoqué à une expertise judiciaire et devez être assisté par un expert de confiance

Pourquoi faire une expertise en laboratoire en cas de litige de violation à la propriété intellectuelle

Dans les relations industrielles, les litiges de violation à la propriété intellectuelle entre industriels ne sont pas rares. Quand la situation se tend, l’expertise en laboratoire devient un levier clé pour résoudre le conflit de manière objective, technique et factuelle.

  • établir les faits de manière neutre et scientifique
  • accélérer la résolution du litige
  • protéger les relations commerciales
  • se prémunir pour l’avenir

Exemples de cas concrets de violation à la propriété intellectuelle

Litige sur une formulation pharmaceutique copiée par un concurrent

Dans ce cas précis, le litige surgit lorsqu’une marque de cosmétiques identifie un produit concurrent avec une texture, une odeur et une efficacité similaires à l’un de ses best-sellers.

Litige sur une pièce mécanique copiée à l’identique

Un fabricant de pièces pour l’aéronautique découvre qu’une de ses pièces en alliage est produite et vendue à bas coût sur un autre marché.

Pourquoi choisir FILAB ?

Avec plus de 30 ans d’expérience, FILAB est un laboratoire indépendant reconnu pour son expertise et son approche sur-mesure. Notre engagement : vous apporter des résultats fiables et exploitables dans les meilleurs délais, afin de sécuriser vos produits et résoudre efficacement vos litiges industriels.

Les + Filab
Une équipe hautement qualifiée
Une équipe hautement qualifiée
Une réactivité de réponse et de traitement des demandes
Une réactivité de réponse et de traitement des demandes
Un laboratoire accrédité COFRAC ISO 17025
Un laboratoire accrédité COFRAC ISO 17025
(Portées disponibles sur www.cofrac.com - N° accréditation : 1-1793)
Un parc analytique complet de 5 200m²
Un parc analytique complet de 5 200m²
Un accompagnement sur-mesure
Un accompagnement sur-mesure
Romain Adam Responsable Département R&D
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