Analyses REACH - FILAB vous accompagne
Qu'est-ce que les analyses REACH ?
Le règlement européen REACH (Registration Evaluation and Authorization of Chemicals), entré en vigueur le 1er juin 2007, a pour principal objectif d’améliorer la connaissance sur les nombreuses substances chimiques en circulation.
En effet, sur les quelques 100 000 substances chimiques répertoriées (inventaire EINECS), seules environ 2 700 d’entre elles (inventaire ELINCS) ont fait l’objet d’une notification avec tests d’évaluation de leur toxicité et de leur éco-toxicité.
Que dit la réglementation REACH ?
La réglementation Reach s’articule autour de 3 grandes phases :
- L’Enregistrement
Concerne la Fabrication, l’Importation en UE, à plus de 1t/an de substances telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles (relargants). Il s’étalera de 2008 à 2018. Il devrait concerner prêt de 30 000 substances qui feront l’objet de dossiers d’études techniques détaillés ;
- L’Evaluation
L’agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) sélectionnera au moins 5% de ces dossiers d’enregistrement reçus dans chaque bande de tonnage afin d’en contrôler la conformité ;
- L’Autorisation
Le principe est le suivant : « Une substance est interdite sauf si son utilisation est autorisée ». Le but est de maîtriser les risques inhérents aux substances extrêmement préoccupantes pour à terme substituer ces substances quand cela est économiquement et techniquement possible.
Les substances candidates à autorisation font l’objet d’une liste, vide à ce jour, que l’on retrouve en annexe XIV du règlement. Cependant, une première liste dite « liste candidate », contenant 15 substances chimiques, a été publiée le 09 octobre 2008 ; elle sera incrémentée au cours du temps.
La phase de pré-enregistrement des substances, qui a débuté le 1er juin 2008, se terminera le 1er décembre prochain. Cette étape, gratuite, permet de bénéficier du régime transitoire pour l’enregistrement (qui s’étale alors sur 3,5611ans en fonction des tonnages et de la dangerosité des substances). Cette phase n’est pas à prendre à la légère puisqu’elle permet aux entreprises, en l’absence d’enregistrement immédiat, de poursuivre sans interruption leurs activités après cette échéance.
Il ne reste donc plus que quelques jours pour s’affranchir de cette formalité.
ATTENTION : Obligations pour les Fournisseurs d’Articles
Si une substance de la « liste candidate » à autorisation est présente dans un article à une concentration supérieur à 0,1% massique, le fournisseur de l’article doit alors fournir au destinataire, ou au consommateur qui en fait la demande, des informations pour permettre l’utilisation de l’article en toute sécurité et qui comprend au moins le nom de la substance. (art. 33 – examen de la composition).
Nos prestations d'analyses REACH
Analyse de la composition chimique de substance dans le cadre d'un dossier REACH
Analyse de similitude (sameness) entre deux substances
pour en savoir plus
Site web du BERPC (Bureau d'Evaluation des Risques des Produits et Agents Chimiques) :
Site web d'Atout Reach (Organisme de l'UIC dédié au conseil et à l'accompagnements des entreprises concernées par REACH)
Site web de l'ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques)
L'analyse REACH est importante car elle est conçue pour protéger les êtres humains et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Elle permet en effet :
- De déterminer les substances chimiques qui peuvent causer des problèmes de santé ou impacter l'environnement et de réglementer leur utilisation en toute sécurité.
- Aux entreprises de prouver la sécurité de leurs produits : Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir des informations sur les substances chimiques à leurs clients, afin de garantir un traitement, une manipulation et une utilisation sûrs de ces produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
- Aux consommateurs de mieux comprendre les produits chimiques. Les analyses REACH obligent les entreprises à fournir des informations sur les substances chimiques présentes dans leurs produits, permettant ainsi aux consommateurs d'être mieux informés sur les risques potentiels et de faire des choix plus éclairés.
Il faut procéder à l'examen de sa composition, respecter les limites imposées pour chaque substance, effectuer une évaluation des risques et créer une fiche de données de sécurité. Cela permet de garantir la conformité des produits et ainsi d'assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Les limites imposées pour les produits chimiques sous la réglementation REACH dépendent de la substance concernée et sont établies en fonction des risques qu'elle peut présenter pour la santé humaine et l'environnement
REACH concerne toutes les entreprises qui produisent ou importent des produits chimiques à des quantités supérieures à une tonne par an. Elles doivent s'enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les entreprises qui utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur activité (par exemple, les fabricants de produits chimiques, les entreprises de production, les utilisateurs en aval) doivent également prendre des mesures pour assurer une utilisation sûre de ces produits chimiques, en se conformant aux dispositions de REACH.
