Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes. Il a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Le marquage CE n’indique pas une origine géographique, mais certifie la conformité d’un produit aux législations européennes prévues avant sa commercialisation. Le marquage indique que le fabricant a contrôlé la conformité du produit aux obligations fondamentales en matière de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement et des consommateurs. CE est un marquage permettant aux produits de circuler librement dans tout l’Espace Economique Européen. Le marquage n’est pas obligatoire pour tous les produits : les législations européennes l’imposent seulement pour certaines catégories, qui comprennent soit des produits d’utilisation strictement professionnelle (par exemple dispositifs médicaux, ascenseurs, instruments de pesage), soit de grande consommation (par exemple jouets, ordinateurs, portables et ampoules)
Pour apposer le marquage CE sur un produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
L’évaluation de la conformité se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication. La décision prévoit huit procédures d’évaluation ou modules, qui s’appliquent à ces deux phases de diverses manières :
– le contrôle interne de la fabrication ;
– l’examen « CE » de type ;
– la conformité avec le type ;
– l’assurance qualité production ;
– l’assurance qualité produits ;
– la vérification sur produits ;
– la vérification à l’unité ;
– l’assurance qualité complète.
Puis, le fabriquant rédige une déclaration CE de conformité et un dossier technique qui attestent que son produit est conforme aux « exigences essentielles de santé et de sécurité » de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité.
Le marquage CE est alors délivré par une autorité compétente ou un organisme certifié.
Pour savoir si votre produit est bien couvert par le marquage CE, vous pouvez vous adresser au SQUALPI (Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété intellectuelle –DGCIS).
