Mai 2026 et R-Nano : nouvelles obligations - FILAB

Mai 2026 et R-Nano : ce que les fabricants de nanomatériaux doivent absolument savoir

Le 1er mai 2026 marque un tournant réglementaire majeur pour les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des nanomatériaux en France et en Europe.

De nouvelles classifications de danger harmonisées au niveau européen entrent en vigueur à cette date, avec des conséquences directes sur les obligations de déclaration au registre national R-Nano.

Les acteurs de la filière doivent anticiper pour rester en conformité et éviter des risques juridiques et commerciaux significatifs.

Qu'est-ce que le registre R-Nano ? Rappel du cadre réglementaire

Depuis janvier 2013, toute entreprise qui fabrique, importe ou distribue des substances à l’état nanoparticulaire en France à plus de 100 grammes par an est soumise à une déclaration annuelle obligatoire auprès du registre national R-Nano, géré par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire).

Cette obligation, introduite par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et précisée par le décret n°2012-232, concerne les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs professionnels. La déclaration annuelle — à soumettre chaque année entre le 1er janvier et le 1er mai sur www.r-nano.fr porte sur :

l’identité chimique des substances nanoparticulaires manipulées,
les quantités mises sur le marché,
les usages et secteurs d’activité concernés,
l’identité des utilisateurs professionnels à qui ces substances ont été cédées.

L’objectif est double : assurer la traçabilité des nanomatériaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement, et permettre une évaluation des risques sanitaires et environnementaux à l’échelle nationale.

La page dédiée du ministère de la Transition écologique détaille l’ensemble du dispositif.

Le Rapport R-Nano 2025, publié en janvier 2026 par le ministère, confirme que le dispositif monte en maturité, avec un nombre croissant d’entités déclarantes depuis 2014.

Mais il souligne également des lacunes persistantes dans la qualité des données transmises : selon l’Anses, 90 % des données de caractérisation (taille, surface spécifique, charge de surface) ne sont pas exploitables.

Ce qui change au 1er mai 2026 : deux nouvelles classifications européennes majeures

Au-delà du calendrier annuel R-Nano, le 1er mai 2026 est une date clé sur le plan réglementaire européen. Le règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission, adopté le 19 juin 2024, modifie l’annexe VI du règlement CLP (Classification, Étiquetage, Emballage) et introduit de nouvelles classifications harmonisées applicables à compter de cette date.

Deux nanomatériaux sont directement concernés.

1. Les nanotubes de carbone multi-parois (MWCNT)
Les nanotubes de carbone multi-parois répondant aux caractéristiques suivantes :
– diamètre géométrique ≥ 30 nm et < 3 µm,
– longueur ≥ 5 µm,
– rapport d’aspect > 3:1

2. Le nano-argent : nouvelles restrictions en tant que reprotoxique
Les nanoparticules d’argent (diamètre compris entre 1 nm et 100 nm) intègrent la liste des substances reprotoxiques au niveau européen.

Pourquoi ces nouvelles classifications impactent directement vos déclarations R-Nano

Ces évolutions réglementaires ne sont pas sans conséquence sur vos obligations R-Nano.

Voici pourquoi :

Les substances concernées relèvent de nouvelles catégories de danger. Une substance classée cancérogène 1B ou reprotoxique modifie les informations à fournir dans les dossiers de déclaration, les FDS et les étiquettes produits, le tout dans des délais contraints.
La traçabilité devient encore plus critique.
Une substance sous classification CLP sévère fait l’objet d’une vigilance renforcée de la part des autorités (DGPR, inspection du travail, douanes). Une déclaration R-Nano incomplète ou erronée expose l’entreprise à des sanctions, mais aussi à une responsabilité accrue en cas d’accident ou de contentieux.
La caractérisation physico-chimique est incontournable. Pour déterminer si un nanotube de carbone ou une poudre d’argent entre dans le champ des nouvelles classifications, il faut disposer de données précises et fiables sur la taille des particules, leur distribution en nombre, leur forme et leur rapport d’aspect, des paramètres que peu d’entreprises peuvent mesurer en interne.

Comment FILAB accompagne les fabricants et importateurs dans leur conformité R-Nano

Face à la complexité croissante de la réglementation nanomatériaux, s’appuyer sur un laboratoire d’analyses spécialisé est devenu indispensable.

FILAB propose un accompagnement complet pour répondre aux exigences R-Nano et aux nouvelles obligations réglementaires issues du CLP et du règlement REACH.

Étape 1 : déterminer si votre substance est soumise à déclaration R-Nano

Ce n’est pas toujours évident : une substance peut contenir une fraction nanoparticulaire sans que l’entreprise en soit pleinement consciente.

FILAB réalise une analyse de caractérisation complète pour déterminer si un mélange, un matériau ou une substance relève du champ d’application de R-Nano

Étape 2 : générer les données physico-chimiques obligatoires

La déclaration R-Nano et les nouvelles obligations CLP exigent de fournir un ensemble précis de données sur les propriétés des substances concernées.

FILAB dispose des équipements analytiques pour les produire de manière fiable et reproductible :

Taille et morphologie des nanoparticules : microscopie électronique à balayage (MEB)
diffusion dynamique de la lumière (DLS), granulométrie laser,
Surface spécifique par méthode BET,
Composition chimique par ICP-AES ou ICP-MS,
Caractérisation de surface : potentiel Zêta, ATG, IRTF, Raman, ToF-SIMS ou XPS
Densité par pycnométrie à hélium

Ces données permettent non seulement de compléter les déclarations R-Nano avec fiabilité, mais aussi de vérifier précisément si vos substances entrent dans le champ des nouvelles classifications du 1er mai 2026.

Étape 3 : vous accompagner dans la mise en conformité réglementaire globale

Au-delà des analyses, FILAB aide les entreprises à interpréter les résultats et à les mettre en regard des exigences en vigueur : R-Nano, [règlement CLP, REACH.

Un appui réglementaire précieux pour les PME et ETI qui ne disposent pas toujours de ressources internes spécialisées.