Expertise Nanomatériaux : sécurisez votre conformité réglementaire et votre déclaration r-nano
Face au renforcement des normes européennes et françaises (R-Nano, REACH), la caractérisation des nanomatériaux est devenue un impératif stratégique.
FILAB vous accompagne dans l’analyse et la validation de vos nanoformes pour sécuriser vos déclarations et garantir la conformité de vos produits.
Qu'est-ce que la déclaration R-Nano ?
Depuis le 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur du décret n°2012-232 du 17/02/2012, les fabricants, importateurs ou distributeurs français d’une substance, d’un mélange ou d’un matériau à l’état nanoparticulaire (quantité supérieure à 100 grammes/an) sont soumis à une déclaration d’utilisation, ainsi qu’à l’obligation de fournir des données physico-chimiques de ces derniers. L’objectif de ce décret est d’assurer la traçabilité de l’utilisation de nanomatériaux afin d’avoir une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés, et de pouvoir mettre en place des actions efficaces si l’évolution des connaissances sur les risques liés à l’utilisation de nanoparticules/nanomatériaux venait grandir fortement.
Nos prestations d’analyses nanomatériaux
- Analyses chimiques sur la composition d’un produit à base de nanoparticules et analyses de traces (ICP-AES, ICP-MS)
- Détermination de la taille et de la forme de nanoparticules par MEB
- Comptage et distribution granulométrique par MEB, DLS, Granulométrie Laser
- Caractérisation de surface de nanoparticules et/ou nanoparticules enrobées, Potentiel Zêta, ATG, MEB, IRTF, Raman, Tof-SIMS ou XPS
- Mesure de surface spécifique par BET et de densité par Pycnométrie à Hélium
- Développement et validation de méthodes analytiques spécifiques aux nanomatériaux
- Test d’interactions contenants/contenus
- Détection et analyses de nanoparticules par SP-ICP-MS et A4F-ICPMS
- Etude bibliographique et réglementaire sur les nanomatériaux
- Formations sur les nanomatériaux
Comment FILAB vous accompagne dans la classification de nanomatériaux relative à la déclaration R-NANO ?
FILAB vous propose un panel de services s’articulant autour des nanomatériaux et notamment de R-NANO. Nos laboratoires sont équipés de nombreuses technologies permettant de caractériser au mieux les nanomatériaux.
FILAB vous accompagne sur :
La Génération de données complémentaires concernant les caractéristiques des nanoparticules
La Revue des données analytiques existantes
Maîtrisez les enjeux de la Déclaration R-Nano (Anses)
La France impose, via le portail R-Nano, une traçabilité stricte des substances à l’état nanoparticulaire produites, importées ou distribuées sur le territoire national dès lors que le seuil de 100g par an est franchi.
Pourquoi choisir FILAB pour vos analyses "Nano" ?
L’expertise du laboratoire FILAB repose sur l'interprétation des résultats au regard des réglementations.
- Accréditation et certification : nos protocoles s'appuient sur des standards reconnus (ISO, OCDE) garantissant la recevabilité de vos dossiers de conformité.
- Approche multisectorielle : chimie, santé, cosmétique, nous adaptons nos méthodes à vos matrices spécifiques.
Notre portée d’accréditation comprend :
- La distribution de taille et forme de nanoparticules par MEB-EDX
- La détermination de la taille des nanoparticules par SP-ICPMS
(Plus de renseignements sur www.cofrac.fr – accréditation n°1-1793)
Pourquoi l'expertise d'un laboratoire est-elle indispensable pour vos enjeux "Nano" ?
La mise sur le marché de substances nanoparticulaires exige des preuves analytiques robustes pour répondre aux instances réglementaires (ANSES, ECHA, DGCCRF). L’appui de FILAB permet de sécuriser vos dossiers via :
- Caractérisation physique précise : mesure de la taille, de la forme et de l’état d’agrégation.
- Validation du statut « Nano » : détermination de la fraction massique selon les seuils européens en vigueur (Recommandation 2022/C 229/01).
- Identification chimique : fiabilisation des données pour vos enregistrements et FDS.
FILAB garantit l’exactitude de vos métriques, de l’échantillonnage jusqu’à la validation finale de vos dossiers de conformité.
Bénéficier d’un accompagnement réglementaire et d’une haute expertise réglementaire pour vos nanomatériaux
La complexité des nanomatériaux réside dans leur diversité. Une approche analytique « standard » est souvent insuffisante pour répondre aux exigences de REACH ou des règlements sectoriels spécifiques (Cosmétiques, Dispositifs Médicaux).
Nos solutions analytiques de pointe
MEB-EDX
Visualisation directe de la morphologie et une analyse élémentaire.
DLS
Idéal pour mesurer la distribution de taille en milieu liquide.
BET
Un critère clé pour confirmer le statut nano selon la surface volumique.
Notre FAQ
Tout fabricant, importateur ou distributeur mettant sur le marché français plus de 100 grammes par an d'une substance à l'état nanoparticulaire (telle quelle ou contenue dans un mélange sans y être liée) doit effectuer une déclaration annuelle. Les utilisateurs professionnels sont également concernés s'ils intègrent ces substances dans leurs processus.
La déclaration R-Nano exige une caractérisation physico-chimique complète incluant l’identification chimique, la morphologie des particules et leur état d’agrégation. Il est impératif de mesurer la distribution granulométrique et la fraction massique via des techniques de pointe (MEB, DLS ou BET) pour valider le statut de la substance selon les seuils réglementaires.
La période de déclaration se déroule chaque année du 1er janvier au 30 avril. Elle concerne les quantités et les usages de l'année civile précédente. En 2026, vous déclarez ainsi vos activités de l'année 2025.
- REACH (Europe) : impose l'enregistrement de dossiers techniques complets (toxicité, sécurité) dès 1 tonne/an, avec des exigences spécifiques pour les "nanoformes".
- R-Nano (France) : est une déclaration de traçabilité obligatoire dès 100 g/an, gérée par l'ANSES, visant à identifier les usages et les populations exposées sur le territoire national.
Si une nanoparticule est encapsulée ou liée de manière permanente dans une matrice (ex: polymère durci) de telle sorte qu'elle ne peut plus être libérée lors de l'utilisation normale, elle n'est généralement pas soumise à déclaration. En revanche, si elle est simplement dispersée (ex: peinture liquide, crème), la déclaration est obligatoire.
Pour obtenir un devis, vous pouvez contacter nos équipes via notre formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail.
Il vous suffit de nous transmettre votre besoin (type de matériau, analyse souhaitée, norme éventuelle, urgence, quantité d’échantillons…). Nous vous envoyons ensuite une proposition technique et tarifaire personnalisée en 24-48H.
Les délais varient selon la nature de l’analyse et la complexité du projet d’expertise.
FILAB s’engage toutefois à fournir des délais rapides et adaptés à vos contraintes et urgences industrielles.
