Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles du Groupe KERGOLAB

 

Les sociétés du Groupe KERGOLAB (dont la liste figure en Annexe 1) (ci-après défini le « Groupe KERGOLAB ») prennent très au sérieux le respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel et s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

 

  1. Responsable du traitement  

Vos Données sont collectées par le groupe KERGOLAB agissant au nom et pour le compte de :  

  • La Société KERGOLAB
  • La Société FILAB
  • La Société COVALSENS 

 

La Société KERGOLAB est une société par actions simplifiée, au capital de 11 516 500 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 851 568 055, dont le siège social est situé 13 rue Pauline Kergomard, Parc Mazen Sully, BP 37460, 21074 Dijon, agissant en qualité de Responsable du traitement. 

 

Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, le Groupe KERGOLAB agit en tant que Responsable de Traitement.  

 

  1. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées 

Le groupe KERGOLAB, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles. 

 

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

 

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles : 

  • Effectuent une demande de renseignement ou de devis sur l’un des sites du Groupe KERGOLAB ; 
  • Effectuent une commande auprès du Groupe KERGOLAB par tout autre médium ; 
  • Participent à un jeu ou un concours ; 
  • Contactent le Service Client ou un collaborateur de l’un des sites du groupe KERKOLAB ; 
  • Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites du Groupe KERGOLAB. 

 

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le Groupe KERGOLAB collecte les données suivantes :  

  • Les données identitaires (nom, prénom),  
  • Les données de contact, 
  • Les données de facturation et des modalités de paiement,  
  • Le détail des services souscrits, 
  • L’historique de la relation contractuelle, 
  • Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client, 
  • Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis, 
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP). 

 

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par le Groupe KERGOLAB, nous informons les personnes concernées que le Groupe KERGOLAB peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :   

 

La réalisation de traitements relatifs à la gestion :   

  • Des contrats et des comptes clients  
  • Des commandes et de leurs livraisons  
  • De la facturation et de recouvrement  

 

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :  

  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, 
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, 
  • La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation. 

 

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :  

  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;  
  • L’organisation de toute opération promotionnelle.  

 

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :  

  • La gestion des réclamations et du service après-vente,  
  • Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, 
  • La gestion des contentieux. 

 

La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :  

  • La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages, 
  • L’élaboration de statistiques commerciales. 

 

 

Les traitements mis en œuvre par le Groupe KERGOLAB sont fondés sur :   

  • L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services du Groupe KERGLAB, 
  • Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes, 
  • Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple. 

 

 

 

 

  1. Hébergement des Données 

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Groupe KERGOLAB sont hébergées en France, sur des serveurs présentant toutes les garanties requises en matière de sécurité, d’intégrité et de continuité d’accès.  

 

 

  1. Destination des Données collectées 

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des sociétés du Groupe KERGOLAB. 

 

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le Groupe KERGOLAB s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.  

 

  1. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

 

Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations de nature commerciale, comptable ou encore fiscale, pour une durée maximale de cinq (5) ans.

 

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à cinq (5) ans après le dernier contact émanant du prospect. 

 

  1. Exercice de droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.  

 

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :   

 

  • PAR COURRIER : 

Kergolab – 13 rue Pauline Kergomard, Parc Mazen Sully, BP 37460, 21074 Dijon

 

  • PAR EMAIL : 

contact@filab.fr

 

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.   

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/

 

  1. Politique de gestion des cookies du Groupe KERGOLAB 

 

  1. Définitions :

Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente page d’information, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante :  

 

« Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette). 

 

« Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal »1. Le responsable de traitement est le Groupe KERGOLAB. 

 

  1. Utilisation des cookies par le Groupe KERGOLAB
    1. Les cookies fonctionnels 

Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement des sites du Groupe KERGOLAB et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion.

 

Plus spécifiquement, le cookie de session utilisé est le cookie CAKEPHP.

 

Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active. 

 

Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.   

 

  1. Les cookies de performance technique   

Les cookies de performance technique permettent au Groupe KERGOLAB suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’Utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.  

 

La durée de vie des cookies de performance technique est limitée à treize mois.

   

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher le Groupe KERGOLAB  de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.   

 

  1. Les cookies de mesure d’audience  

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.  

 

Pour certains de ces cookies, l’adresse IP, seule donnée liée à l’identification des visiteurs des Sites dans ce cadre, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet.  

 

La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois.   

 

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher le Groupe KERGOLAB de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.   

 

  1. Les cookies de partages (réseaux sociaux) 

Les sites du Groupe KERGOLAB peuvent inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux, tels que Linkedin et Twitter, qui permettent aux visiteurs de partager des contenus des sites du Groupe KERGOLAB avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.  

 

Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé.  Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.  

 

Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.   

 

 

 

ANNEXE A 

 

  • Société KERGLAB

 

Siège social : KERGOLAB

13 rue Pauline Kergomard, Parc Mazen Sully, BP 37460, 21074 Dijon

Tel : 03 80 52 32 05 

SAS au capital de 11 516 500 €

Siren 851 568 055 – RCS Dijon

Siret 851 568 055 00020 

Code APE : 6420Z


 

  • Société FILAB

 

Siège social : FILAB

13 rue Pauline Kergomard, Parc Mazen Sully, BP 37460, 21074 Dijon

Tel : 03 80 52 32 05 

SAS au capital de 135 000 €

Siren 491 631 891– RCS Dijon

Siret : 7491 631 891 00026

Code APE : 7120B


 

  • Société COVALSENS

 

Siège social : COVALSENS

13 rue Pauline Kergomard, Parc Mazen Sully, BP 37460, 21074 Dijon

Tel : 03 80 52 32 05 

SAS au capital de 50 000 €

Siren : 830 554 051 – RCS Dijon

Siret : 830 554 051 00011

Code APE : 2651B

 

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