Qu’est-ce que le CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été mis en place par l’État afin de soutenir les entreprises dans la croissance de leur activité Recherche & Développement (R&D). Ainsi, les entreprises les plus innovantes peuvent être financées jusqu’à 30% dans leurs dépenses R&D, sous forme de remboursements ou de réduction d’impôts.
Cette aide fiscale a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises en les incitant à investir dans le département R&D (humainement et matériellement).
Quelles sont les entreprises concernées par le CIR ?
Le Crédit Impôt Recherche est une aide fiscale destinée à tout type d’entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur taille, leur secteur d’activité (industriel, commercial, artisanal ou agricole) ou leur organisation.
Pour prétendre au Crédit Impôt Recherche, ces entreprises doivent justifier un engagement financier dans la Recherche et Développement et qualifier la nature de leurs projets R&D selon la règlementation en vigueur. Cette dernière distingue 3 catégories de travaux éligibles :
- La recherche fondamentale: contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques
- La recherche appliquée: mise en application de résultats d’une recherche fondamentale
- La recherche expérimentale: création de prototypes ou installations de pilotes.
Selon la procédure d’agrément définie par le Ministère Chargé de la Recherche, le projet de R&D doit également reposer sur « la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement présentant une originalité ou une amélioration substantielle et ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes », afin d’être éligible au CIR.
FILAB laboratoire agréé CIR par l’Etat
L’agrément de FILAB au titre du Crédit Impôt Recherche a été reconduit par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche jusqu’en 2021. Cet agrément permet à nos clients de déduire de leurs coûts certaines prestations R&D* réalisées par FILAB.
Du développement analytique à l’étude bibliographique, FILAB vous propose un accompagnement R&D sur-mesure, avec le savoir-faire de ses experts. Pour plus d’informations sur nos prestations d’accompagnement R&D, contactez-nous via contact@filab.fr.
*Nous consulter pour en savoir plus sur les dépenses susceptibles d’entrer dans le cadre de ce dispositif.
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