Le Règlement Cosmétique (CE) N°1223/2009 : Qu’en est-il ?

A partir du 11 juillet 2013, les produits cosmétiques vendus sur le marché de l’Union Européenne devront répondre au règlement cosmétique N°1223/2009.

Ce règlement vient remplacer la directive historique 76/768/CEE.

L’objectif de ce nouveau règlement est de simplifier, d’harmoniser, de renforcer la sécurité des produits, d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de favoriser la commercialisation des  produits au sein du marché UE.

La réglementation cosmétique impose des règles en termes de composition des produits cosmétiques. En effet, elle établit, en annexe du Règlement, une liste des substances  interdites, une liste des substances soumises à restrictions et des listes positives de colorants, de conservateurs et de filtres UV. Ce règlement établit également les Conditions d’interdiction dans les produits cosmétiques des substances CMR.

Avant la mise sur le marché, la sécurité d’un produit cosmétique doit être évaluée sur la base d’informations appropriées et un rapport sur la sécurité doit être établi conformément à l’Annexe I du Règlement Cosmétique. Il devient donc de la responsabilité du fabricant de s’assurer, via des analyses appropriées, que son produit ne contient pas de substances interdites.

Pour toute information complémentaire associée à ce contexte, n’hésitez pas à nous contacter.

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